Dans le cadre d’un accident de la circulation et de toute atteinte corporelle en général comme un accident de la vie privée, divers postes de préjudices constituent la base de votre indemnisation à venir, ils peuvent se décomposer comme suit :
I.T.T. (INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE)
Période d’indisponibilité pendant laquelle, pour des raisons médicales, en relation, certaine, directe et exclusive avec l’accident, vous n’avez pu exercer votre activité correspondant à votre rémunération et/ou vos compétences. Elle correspond à votre perte totale ou partielle de salaire.
I.T.P. (INCAPACITE TEMPORAIRE PARTIELLE)
Période pendant laquelle, pour des raisons médicales, en relation, certaine, directe et exclusive avec l’accident, vous n’avez pu exercer une partie de votre activité rémunératrice. De la même façon, il vous sera facile de calculer la perte financière pendant la durée de l’I.T.P.
I.P.P. (INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE)
Correspond à la réduction du potentiel physique et intellectuel dont reste atteinte la victime. L’expert ne pourra calculer votre incapacité permanente partielle qu’après votre consolidation. Celle-ci correspond au moment où les différentes lésions ne nécessite plus de traitement. Le taux d’I.P.P. varie de 1 à 100%.
PRETIUM DOLORIS (souffrances endurées)
L’expert va prendre en compte dans le chapitre des souffrances endurées, le nombre et la gravité des différentes interventions chirurgicales, des soins, la nature et la durée des hospitalisations, de la rééducation.
Les souffrances endurées sont calculées sur une échelle graduée de 1 à 7 :très léger(1/7)-moyen(4/7)-important(7/7).
PREJUDICE ESTHETIQUE
L’expert va prendre en compte les cicatrices et déformations imputables de façon certaine, directe et exclusif de l’accident. Le préjudice esthétique est calculé sur une échelle de 1 à 7 comme les souffrances endurées avec les mêmes bases de calcul.
PREJUDICE D’AGREMENT (Loisirs, activités devenues impraticables)
Correspond à l’impossibilité définitive d’exercer une activité spécifique de loisir. Il est lié à la preuve d’une activité ludique ou sportive mais aussi plus généralement les plaisirs de la vie, exercés avant l’accident et dont vous êtes désormais privé. Les témoignages écrits de vos proches ou de collègues de sport et autres activités de loisir restent indispensables pour justifier de vos préjudices auprès de la compagnie d’assurance comme auprès des juges.
INCIDENCE PROFESSIONNELLE (perte de revenu, d’avancement de carrière)
C’est un élément de préjudice dont il appartient à la victime de rapporter la preuve et qui ne relève pas du seul domaine médical. Il y a deux possibilité : soit une perte chiffrable de gains ; soit, s’il s’agit d’une simple gêne, il est possible de majorer la valeur du point I.P.P.
FRAIS MEDICAUX (non couverts par les organismes sociaux, C.P.A.M. ou Mutuelles)
Les frais médicaux avant consolidation sont estimés par l’expert s’ils sont directement imputable à la faute et s’ils sont médicalement justifiés.
Les frais médicaux après consolidations devront être chiffrés précisément : frais futurs, dépenses pour soins prévisibles, répétitifs ou permanent et non pris en charge par les organismes tiers payeur (CPAM, Mutuelle)
L’AIDE D’UNE TIERCE PERSONNE
Ce poste de préjudice est conditionné par le degré d’autonomie des personnes gravement handicapées.
C’est lors du retour au domicile que la nécessité d’une tierce personne devient indispensable.
Attention, la présence familiale au domicile ne réduit en aucun cas l’assistance d’une tierce personne.
L’ADAPTATION DU DOMICILE
Le retour au domicile doit souvent se faire par un aménagement préalable en matière d’accessibilité et espace de circulation, nécessitant parfois l’intervention d’architecte.
Les différentes installations et agencement devront être pris en charge par le régleur.
Au-delà de l’habitat, le véhicule de la victime est rarement adapté à son handicap. Là encore, certains aménagements sont nécessaires…
Il existe d’autres préjudices comme le préjudice sexuel, de procréation, de stress post traumatique…
